Dans un rapport remis au Gouvernement le 22 mai 2023, l’économiste Jean Pisani-Ferry préconise la mise en place d’un prélèvement exceptionnel sur le patrimoine financier des 10 % de français les plus aisés afin de financer la transition énergétique. Les contrats d’assurance-vie seraient plus particulièrement visés.
Bien que difficilement chiffrables, le rapport de la mission d'évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique commandé par Elisabeth Borne, soulève l’importance des coûts des dommages ainsi que ceux d’adaptation au réchauffement climatique.
Les co-rapporteurs, l’économiste Jean Pisani-Ferry et l’inspectrice générale des finances Selma Mahzouz, estiment à 34 milliards d'euros les dépenses publiques annuelles supplémentaires nécessaires. Le recours au financement de la transition climatique par la dette publique préconisé étant insuffisant, ils proposent également un recours aux prélèvements obligatoires.
LA PROPOSITION
D’après eux, le financement de la transition climatique pourrait prendre la forme d’un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5 % qui s’étalerait sur une période de 30 ans. Il serait calibré au préalable en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques.
Selon Jean Pisani-Ferry, il ne s’agit pas d’un rétablissement de l’ISF, supprimé lors du premier quinquennat du président Macron, mais d’un prélèvement « on-off », dont le paiement pourrait être effectué en une fois ou étalé dans le temps long.
LES CONTRIBUABLES CONCERNÉS
Les 10 % de ménages français les plus aisés seraient plus particulièrement visés par ce prélèvement. En effet, d’après les chiffres communiqués par la Banque de France et l’Insee, l’actif financier net des ménages était de 4 700 milliards d’euros en 2021, dont 3 000 milliards d’euros pour les 10 % les mieux dotés (soit le dernier décile).
Les auteurs du rapport justifie ce choix comme une réponse à l’impératif d’équité et au partage de l’effort. Selon Jean Pisani-Ferry, un tel prélèvement permettrait de donner aux Français le sentiment d’une charge plus équitablement répartie et, par conséquent, de conditionner leur acceptation des efforts que va leur demander la transition climatique.
LES ACTIFS CONCERNÉS
Le prélèvement sur le patrimoine financier ciblerait plus particulièrement les contrats d’assurance-vie qui représentent 43 % des portefeuilles des plus aisés, selon les données de l’Insee en 2021.
En effet, le patrimoine immobilier qui représente la moitié du patrimoine des contribuables concernés est déjà soumis à l’IFI d’une part et aura tendance à être dévalorisé par le changement climatique et les dépenses d’atténuation qui pèsent sur les propriétaires. Une taxe sur les actifs financiers introduirait donc, selon le rapport, une forme d’équité entre détenteurs de différents types de patrimoine.
L'IMPACT ESTIMÉ DE LA MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT
L’introduction d’un tel prélèvement pourrait permettre de rapporter 150 milliards d’euros aux finances publiques, à raison de 5 milliards par an, soit un peu plus de 5 points du PIB au total.
Il reste à savoir si et comment le Gouvernement pourrait décider de suivre ces recommandations.
